Informations légales

Éditeur du site

Nom : [À COMPLÉTER — nom / raison sociale]
Statut : [À COMPLÉTER — particulier, auto-entrepreneur, SAS, etc.]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email de contact : [email protected]
SIRET : [À COMPLÉTER si applicable]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom de la personne physique]

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107
USA
https://www.netlify.com/

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphiques, code, données fiscales analysées) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété de l'éditeur, sauf mentions contraires explicites. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

Les références aux textes de loi (Légifrance, BOFIP, ejustice.just.fgov.be, etc.) sont fournies à titre informatif. Les sources officielles font foi.

Avertissement légal

FiscAlign fournit une estimation indicative de l'alignement fiscal d'un expatrié. Il ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies par l'outil. Avant toute décision ayant des conséquences fiscales, juridiques ou patrimoniales, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié (avocat fiscaliste, expert-comptable, notaire).

Les règles fiscales référencées dans l'outil sont à jour au 14 mai 2026. Certaines valeurs sont marquées comme nécessitant une vérification — l'éditeur s'engage à mettre à jour régulièrement la base de règles, sans garantie d'exhaustivité ou d'actualisation immédiate.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026.